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Il faut poursuivre les braconniers du droit

Par gilles.huvelin le mer, 20/05/2015 - 16:52

J’ai pu assister hier soir à un débat autour d’interventions d’une rare élévation d’idée que je ne peux ici que résumer, sur le thème de l’avocat et la technologie.

Comme l’a dit Laure LAVOREL, juge consulaire, ancienne avocate et juriste d’entreprise, la «digitilisation» des professions juridiques s’est naturellement imposée pour les conservations des données, leur communication, puis la gestion des dossiers. Puis pour les produits industriels, jusqu'à la personnalisation de leur ergonomie. Charles BEIGBEDER a démontré qu’aujourd’hui le monde des robots augmente les capacités, non seulement physiques mais aussi intellectuelles de l’homme dans le travail comme dans son espace quotidien. F. WAECHTER a témoigné de l’application des technologies comme de la pertinence des programmes dans le traitement des données et la réponse aux questions posées selon des mots clés. Dominique ATTIAS a fait la synthèse de ces exposés pour dire que la profession qui a adopté l’informatique devait s’approprier les nouveaux outils et que cette approche se devait d’être volontariste. Frédéric SICARD a expliqué que la mutualisation de la documentation notamment et des moyens comme l’accompagnement au regroupement , étaient la voie pour aider à la migration des Cabinets notamment vers la dématérialisation nécessaire.

Tout le monde est tombé d’accord pour dire avec Frédéric SICARD et Dominique ATTIAS que le contact humain avec le client comme avec le juge restait un impératif. Ces derniers ont rappelé que la garantie du respect de la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client va avec la garantie constitutionnelle qui doit s’imposer, du libre recours à l’avocat pour tous.

Le débat a naturellement porté sur les sociétés commerciales qui permettent sur internet d’accéder à une documentation juridique ou des formulaires types y compris de saisine de juridictions devant lesquelles la postulation n’est pas obligatoire. Nos deux confrères ont estimé que bien entendu les braconniers du droit qui donnent des consultations devaient être poursuivis et qu’ils ne pouvaient pas être confondus avec les simples fournisseurs de documentation ou de formulaires qui eux devaient être labellisés, par exemple, par le Barreau pour s’assurer qu’au-delà de l’information qu’ils reçoivent les justiciables ou les clients voulant une consultation juridique puissent trouver auprès d’un avocat les réponses que seul un membre du Barreau peut fournir avec le sérieux, la compétence et le respect de la confidentialité.

Cette réflexion d’ensemble ouvre des perspectives sécurisantes pour notre métier et la perspective d’un « Barreau en Ordre de bataille » comme je le dis souvent, pour permettre de bénéficier des meilleurs outils est un objectif cardinal. Je ne doute pas que ces idées soient reprises ( private joke !) et je souhaite que ce blog puisse permettre ci-dessous d'alimenter la réflexion sur les perspectives qui s'offrent à la profession.

Ce jeudi (avril 2014), le tribunal correctionnel de Paris examine plusieurs dossiers de sites juridiques, poursuivis pour "exercice illégal de la profession d'avocat".

Par M. T. et Vincent Déby et Sophie Hebrard

C'est une solution pratique quand on n'a pas les moyens de solliciter l'aide d'un avocat: pour quelques dizaines d'euros, des professionnels se proposent, via Internet, de répondre à des questions d'ordre juridique, ou de monter un dossier pour un divorce ou des prud'hommes. Un phénomène en pleine expansion.

Mais pour les avocats, ces sites de conseil juridique ne sont ni plus ni moins que des "braconniers du droit" qui marchent illégalement sur leurs plates-bandes. Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris examine donc les cas de huit d'entre eux, dont les sites Demanderjustice.com et Juritel.com (toujours actifs) pour "exercice illégal de la profession d'avocat".

Car la profession d'avocat est réglementée: la loi du 31 décembre 1971 lui donne l'exclusivité pour ce qui est du conseil juridique et de la rédaction d'actes juridiques.

Le barreau de Paris riposte sur le Web

C'est le barreau de Paris, par la voix de la bâtonnière Christiane Féral-Schuhl, qui avait le premier alerté la justice sur l'ampleur du phénomène, indique le journal d'annonces légales Affiches parisiennes. La Chancellerie a commencé à s'y pencher début 2013 et, en septembre, le parquet de Paris avait ouvert une trentaine d'enquêtes.

L'engouement pour le "cyberdroit" a en outre fait réfléchir les avocats: en janvier 2013, le barreau de Paris a contre-attaqué avec la même arme Internet, en créant une plate-forme (garantieavocat.org) visant à détecter les "pirates du droit" et leurs "plus belles arnaques" sur le Web.

D'anciens avocats, des avocats radiés

Le parquet de Paris a néanmoins souligné à l'AFP que ces sites n'étaient pas forcément le fait de charlatans, ni d'escrocs. Derrière se trouvent souvent de juristes, "d'anciens avocats ou d'avocats radiés", mais dont les actes relèvent du monopole des avocats en exercice.

Les deux fondateurs de DemanderJustice.com, eux, ne se voient pas du tout comme des usurpateurs. Dans un article des Echos début janvier, ils s'estiment même victimes d'un "amalgame". Pour ces trentenaires passés par HEC, leur démarche vise justement de donner les moyens aux justiciables de monter seul un dossier pour des petites affaires ne requérant pas la présence d'un avocat.

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