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Un portail qui recense la législation et la jurisprudence belge

Une start-up a créé un portail gratuit qui recense la législation et la jurisprudence belges. Un moteur de recherche intelligent "à la Google" au service des juristes... et des citoyens.

"En Belgique, nous avons un important retard à rattraper. Et plus encore, le débat sur la transparence des données juridiques n'a même pas lieu" explique Toon Vanagt un pionnier belge de l'"open-data".

"La Belgique se réfugie trop souvent derrière l'argument de la vie privée pour ne rien faire."

Mais les choses sont en train de changer. Toon Vanagt et Eric Rodriguez ont fondé la société Open Lex qui a dévoilé ce mercredi une nouvelle plate-forme destinée à faire passer le monde juridique "à l'ère 2.0". J'ai nommé: le site internet lex.be.

C'est la première fois en Belgique qu'une interface unique permet de rechercher gratuitement des textes légaux et des décisions de justice dans leur version intégrale.

"Rendre l'Etat de droit plus transparent est une exigence démocratique fondamentale."

La base de données, mise à jour quotidiennement, comprend exclusivement des sources gouvernementales. Actuellement, elle compile la législation publiée au Moniteur belge ainsi que la jurisprudence reprise par Juridat, soit près de deux millions de documents. D'autres sources seront prochainement ajoutées. Toutefois, lex.be ne donne pas accès à la doctrine (les articles rédigés par des professionnels du droit). "Cela pose trop de problèmes de droits d'auteur", ont expliqué ses deux fondateurs.

Si les juristes sont les premières cibles du projet, celui-ci entend faciliter les recherches juridiques pour tous les citoyens et entreprises.

Construit sur le modèle "freemium", l'outil est gratuit pour ses fonctionnalités de base. Tous les internautes peuvent introduire une requête dans le moteur de recherche (de type Google), ajouter des filtres et trier les résultats par pertinence ou par date. Les services avec davantage de valeur ajoutée, comme la sauvegarde d'une recherche ou la création d'alertes, seront accessibles moyennant le paiement d'un abonnement.

Les deux fondateurs de la société Open Lex, Toon Vanagt et Eric Rodriguez, sont également à l'origine du site data.be, consacré aux informations financières et légales des sociétés belges. Pour lancer lex.be, ils ont reçu le soutien de la Commission européenne.

l'Echo 9 mars 2016

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