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Mobilité des métiers du droit Je l’ai déjà déclaré, je suis favorable à la création d’une grande communauté du droit. Je prends note et je salue donc la volonté des juristes d’entreprise de participer plus activement à l’œuvre de Justice, notamment en étant formés et en exerçant des fonctions consulaires. Les avocats ont, eux aussi, exprimé, dans une récente étude, le souhait de pouvoir exercer, au cours de leur carrière, un mandat judiciaire. Il faut favoriser rapidement une plus grande interaction entre les différentes parties prenantes au processus judiciaire. Adaptation de la Justice à l’évolution numérique La création d’un véritable service public numérique de la Justice sera, comme vous le soulignez, un des principaux enjeux du quinquennat à venir. Il faut saisir le développement des technologies juridiques afin de simplifier l’accès de la justice aux citoyens, accélérer le cours des procédures et réduire leur coût. Il s’agit d’un impératif fondamental et le développement des legaltech françaises doit nous permettre d’être à la pointe dans ce domaine. C’est pourquoi je souhaite la création d’un portail unique de la Justice en ligne, sur le modèle du site impots.gouv.fr. Je souhaite permettre la saisine en ligne des tribunaux, le suivi en ligne des procédures, le règlement en ligne des litiges inférieurs à 4.000 €. Une grande partie du budget d’investissement de 5 milliards d’euros dédié aux infrastructures numériques que je propose y sera consacré. En Marc he – BP 80 049, 94 801 Villejuif – contact@en - marche.fr Contrairement à ce que j’entends, la numérisation n’a pas pour objet et n’aura pas pour effet de marginaliser les avocats et les juristes. Ceux-ci pourront faire valoir leurs arguments et défendre leurs clients, mais ils le feront par l’intermédiaire d’outils modernes qui éviteront les pesanteurs inutiles de la procédure et permettront à chacun de se concentrer sur les missions pour lesquelles il a le plus de valeur ajoutée. Nous expérimenterons également la conduite d’une procédure pénale numérique, avec un dossier numérique unique de l’enquête au jugement, en passant par l’instruction, et la conservation d’archives vidéo plutôt que sur support papier. Favoriser la progression des modes alternatifs des litiges La France a une longue tradition des modes alternatifs de règlement des différends. Paris abrite ainsi, depuis 1921, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale qui est une des institutions majeures dans ce domaine. Ce leadership nous est toutefois contesté et il faut le défendre, notamment aux côtés d’associations comme Paris Place de Droit et Paris Place d’Arbitrage, car c’est un facteur de rayonnement du droit français. Il faut aussi promouvoir les modes non contentieux de résolution des litiges. C’est pourquoi la loi dite « Macron » a étendu la procédure participative aux contentieux prud’homaux, afin que les parties aient une meilleure maîtrise du processus. La Loi Justice du 21e siècle a, par la suite, étendu le rôle des modes alternatifs de règlement des différends, en particulier la médiation, à d’autres domaines. Il faut poursuivre dans cette voie. C’est pourquoi nous favoriserons notamment la création de plateformes de règlement amiable des litiges qui, lorsqu’elles seront tenues par des professionnels associant avocats, huissiers ou notaires, pourront conclure des accords ayant la force d’un jugement. Il faudra aussi, naturellement, que l’ensemble des décrets d’application de la loi Justice du 21e siècle soit rapidement adopté afin de faire de celle-ci une réalité. Organiser un Grenelle des professions du droit : pour favoriser l’employabilité de la filière Notre mouvement est constamment à l’écoute des professionnels du droit. Comme vous le savez, un comité (Hommes et Femmes de Droit : En Marche !) est ainsi activement dédié à ces questions afin de toujours rester au contact des préoccupations des juristes d’entreprise, magistrats, avocats, notaires, juristes, greffiers, universitaires, étudiants, etc. et d’appréhender au mieux l’évolution de leurs activités. Ce comité était ainsi le premier à recevoir Me Haeri à la suite de la remise au Garde des Sceaux de son rapport sur l’avenir de la profession d’avocat, que vous évoquez dans vos propositions. Il a également eu le plaisir de recevoir les représentants de votre association afin d’échanger avec eux sur les sujets qui animent votre profession. Il a aussi eu pour invités les professeurs Dondero et Monnet qui ont souligné la nécessité de développer l’apprentissage dans la filière juridique et d’encourager un meilleur essor des MOOCs, qui permettent de donner accès à un enseignement juridique de qualité, au plus grand nombre, pour des coûts maitrisés. Il conviendra que ces innovations ne restent pas lettre morte. A cet effet, il semble en effet souhaitable que, sous l’autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et du droit, se tienne une grande conférence sur les perspectives des professions juridiques, comme le proposent l’AFJE et le Cercle Montesquieu.

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